A. Le 12 octobre 1993, S. a été condamné par le président du Tribunal de police du district du Val-de-Ruz à une peine d'amende
de 900 francs pour violation grave des règles de la circulation, violation
des devoirs en cas d'accident et conduite sans permis.
Par ordonnance pénale du ministère public du 13 avril 1995, il a
été condamné à une peine d'amende de 350 francs pour avoir dépassé de 36
km/h la vitesse prescrite.