Le premier juge a retenu que la comptabilité de W. SA ne
faisait pas apparaître les ristournes reçues de 1987 à 1990 et que par
conséquent les éléments constitutifs des infractions visées étaient
réalisés.
En ce qui concerne la fixation de la peine, le premier juge a
considéré, comme circonstance aggravante, que les infractions se sont
répétées sur plusieurs années et, comme circonstances atténuantes, que
W. avait mis un terme de son propre chef à la pratique
antérieure, qu'il n'avait pas disposé personnellement des ristournes, que
les montants portés sur son compte courant ont été extournés, qu'en outre,
pour les années considérées, il ne prélevait pas la totalité du dividende