Par jugement du 29 février 1996, le Tribunal de police du
district de La Chaux-de-Fonds a condamné W. , en application des articles 130 bis al.1 et 193 litt.a LCDir (recte 139 litt.a
LCDir) à 15 jours d'emprisonnement et à 1000 francs d'amende pour avoir
présenté aux autorités fiscales des comptabilités inexactes de 1987 à
1990. Le premier juge a retenu que la comptabilité de W. SA ne
faisait pas apparaître les ristournes reçues de 1987 à 1990 et que par
conséquent les éléments constitutifs des infractions visées étaient
réalisés.