Le 13 juin 1995, le ministère public a renvoyé W. devant le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds
en requérant contre lui une peine de 75 jours d'emprisonnement et de 8'000
francs d'amende.
Par jugement du 29 février 1996, le Tribunal de police du
district de La Chaux-de-Fonds a condamné W. , en application des articles 130 bis al.1 et 193 litt.a LCDir (recte 139 litt.a
LCDir) à 15 jours d'emprisonnement et à 1000 francs d'amende pour avoir
présenté aux autorités fiscales des comptabilités inexactes de 1987 à
1990.