En omettant de procéder à une appréciation globale de tous les
facteurs déterminants, le jugement attaqué n'a pas respecté les principes
rappelés ci-dessus, ce qui doit entraîner sa cassation.
3. La cause doit être renvoyée au premier juge pour que, en conformité de l'interprétation jurisprudentielle de l'article 41 ch.1 al.1
CP, il statue à nouveau en se fondant sur une appréciation d'ensemble des
facteurs pertinents. Il n'est pas perçu de frais de procédure et il n'y a
par ailleurs pas lieu d'allouer des dépens au recourant, bien qu'il
obtienne satisfaction, aucune disposition légale ne prévoyant une telle
solution (RJN 7 II 246, 5 II 52).
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
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