Une décision du juge qui prononce une condamnation en se bornant à déclarer être intimement convaincu que le prévenu a
commis les actes qui lui sont reprochés, sans avoir recueilli la moindre
preuve, serait arbitraire (RJN 3 II 97).
Le critère négatif se déduit du principe de la présomption d'innocence, qui oblige le juge à respecter la maxime "in dubio pro reo": pour
autant qu'elle concerne la constatation des faits et l'appréciation des
preuves, cette maxime interdit au juge de prononcer une condamnation s'il
éprouve des doutes quant à la culpabilité de l'accusé. Il ne doit pas
s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles.