RJN 1982, p.70). C'est
en effet sans arbitraire que le premier juge a retenu que, en saisissant
la cheville d'P., S., pris de boisson, voulait
faire du mal au porteur d'une "veste de pédé". S. peut
d'ailleurs difficilement aujourd'hui attester de ses actes et de ses intentions, puisque le lendemain ou le surlendemain des faits le gendarme
qui l'a entendu a constaté qu'il ne se souvenait plus très bien de ce qui
s'était passé (jugement, p.5).
c) Si l'auteur a été atteint directement par les conséquences de
son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente
renoncera à le poursuivre, à le renvoyer devant un tribunal ou à lui infliger une peine.