A. a
passé chez eux la période du 7 au 23 avril 1995 alors que O. et
D. celle du 14 au 21 avril 1995. A leur retour à l'institution X., les éducateurs de cette institution ont constaté de nombreux hématomes sur les enfants D. et A.. Un examen médical plus approfondi a par ailleurs
révélé chez cette dernière une fracture du tibia droit.