A. Un accident de circulation s'est produit le 1er décembre 1995 à
Saint-Aubin. Selon le rapport de police du 2 décembre 1995, B.,
qui circulait au volant d'un train routier sur la voie de droite de la RC
5, de Vaumarcus à Saint-Aubin, a mal interprété la signalisation qui indiquait un rabattement sur la droite et s'est déplacé sur la piste de gauche. Au cours de cette manoeuvre, il n'a pas pris garde à la voiture conduite par N. qui le dépassait. Surpris par la manoeuvre du train
routier, N. a tenté d'éviter la collision en se déplaçant à gauche, sur la voie réservée aux véhicules venant en sens inverse.