On
n'imagine en effet guère que les auteurs des infractions en question puissent bénéficier de la sorte de leur crime. Il appartiendra toutefois au
nouveau premier juge saisi d'examiner la situation en fonction de la jurisprudence rendue en matière de confiscation et compte tenu du jugement
qui sera rendu. Sur ce point également, le jugement doit être cassé.
6. S'agissant de la sûreté exigée d'P., la question
devra elle aussi être réexaminée par le tribunal de première instance qui
sera ressaisi. Il examinera dans quelle mesure les conditions de l'article
124/2 CPP sont remplies (RJN 1985, p.110).
7.