ne trouve pas application puisqu'elle se rapporte à des montres qui portaient ou
devaient porter des marques différentes.
5. Le premier juge a par ailleurs ordonné la confiscation et la
fonte des 42 boîtiers en or avec fonds et des 14 fonds de boîtier en or,
puis après déduction des frais de fonte, la remise à V. du
produit en espèces de la fonte.
Sans qu'il n'y ait lieu d'examiner dans quelle mesure ladite
solution était admissible ou justifiée en regard du jugement rendu, il est
évident qu'elle doit être revue dans le cadre du nouveau jugement. On
n'imagine en effet guère que les auteurs des infractions en question puissent bénéficier de la sorte de leur crime.