Il aurait toutefois dû le faire du moment que le concours
idéal est possible.
Pour cette raison également, le jugement du tribunal de police
doit être cassé et la cause renvoyée à un nouveau tribunal.
III. Concernant les autres montres, le tribunal de police a refusé
d'appliquer à M. l'article 3d LCD pour différentes raisons (p.14
du jugement). Il peut être suivi dans sa décision. On relèvera en premier
lieu que l'instruction, qui a d'ailleurs été tronquée apparemment sans
raison, n'a guère éclairci la situation. Si elle a été jugée suffisante
par la Chambre d'accusation pour permettre au prévenu de se défendre, laquelle a toutefois déploré qu'elle ne soit pas plus détaillée, la mise en