venus de ce chef d'accusation. Le jugement doit être cassé sur ce point
et la cause renvoyée à un tribunal de première instance qui condamnera les
trois intimés en application des dispositions sanctionnant la falsification de marchandise des articles 153 aCP, ou 154 aCP (v. à ce sujet Besse,
op.cit., p.237 ss, également RSPI 1990, p.124).
4. S'agissant de l'application de la LCD, l'article 3 litt.d dispose qu'agit de façon déloyale celui qui prend des mesures qui sont de
nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les oeuvres,
les prestations ou les affaires d'autrui.