Il estime que les droits de la défense ont été violés, compte tenu
du fait qu'il était impossible au prévenu, faute d'instruction complète,
de savoir ce qui lui était reproché. De plus, il n'est pour rien dans une
fraude de grande envergure, à laquelle il n'a pas participé, pour autant
que celle-ci existe. Les constatations de fait du tribunal de police ne
sauraient par ailleurs être considérées comme arbitraires.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Déposés dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), les pourvois sont recevables. S'agissant de leur application dans le temps, les
lois de procédure sont soumises au principe de l'application immédiate
contrairement au droit matériel.