Tel est
le cas en l'espèce. L'apposition du poinçon S. sur les boîtes Y.
et W. constitue une falsification dont répond Eric
M. qui a agi dolosivement ou à tout le moins par dol éventuel.
V. et P., qui ont obtenu une première livraison de
dix boîtes marquées Y. et portant le poinçon S., les ont mises
en circulation dolosivement ou à tout le moins par dol éventuel.
F. Dans ses observations, le premier juge précise qu'il persiste à
penser qu'un doute sérieux subsiste s'agissant du dessein des prévenus de
tromper autrui.