Pour ce
qui est du cas Y., la confiscation et la fonte des boîtes et fonds de
boîtes séquestrés et marqués, produits d'une contrefaçon ou usurpation de
marque, ont été ordonnées, le produit de la fonte, en espèces, devant être
remis à V. dans le véhicule duquel lesdits objets ont été
trouvés; le poinçon Y. devait au surplus être détruit. Il en va de même
du poinçon T. et de celui qui portait la marque collective de U. et
le numéro 136 désignant la maison S., des deux poinçons
W., de même que la montre Z.. Le tribunal a par ailleurs
ordonné la restitution à P. du livret de dépôt de la banque
R. déposé par celui-ci à titre de sûretés.
C. Montres Y. SA à Genève et Manufacture des Montres