En revanche, le tribunal a fait application à l'encontre
de M. de l'article 289 CP s'agissant de la mise en gage des
objets séquestrés et l'a condamné pour cette infraction à 400 francs
d'amende avec radiation du casier judiciaire après un délai d'épreuve de 2
ans. Le tribunal s'est par ailleurs prononcé de manière diverse quant à la
confiscation et la destruction des poinçons et objets séquestrés. Pour ce
qui est du cas Y., la confiscation et la fonte des boîtes et fonds de
boîtes séquestrés et marqués, produits d'une contrefaçon ou usurpation de
marque, ont été ordonnées, le produit de la fonte, en espèces, devant être
remis à V. dans le véhicule duquel lesdits objets ont été
trouvés;