M. a
été condamné en application de l'article 289 CP à 400 francs d'amende avec
radiation du casier judiciaire après un délai d'épreuve de 2 ans. Le tribunal a également ordonné la confiscation et la fonte des 42 boîtiers en
or avec fonds et des 14 fonds de boîtier en or, puis après déduction des
frais de fonte, la remise à V. du produit en espèce de la
fonte ainsi que la confiscation et la destruction d'un poinçon Y., un
poinçon avec matrice 136, une montre Z. no 460753, un poinçon
T., deux poinçons W.. Il a indiqué qu'il
sera statué ultérieurement sur le sort d'une montre Z. et a ordonné
la restitution à P. de la sûreté déposée par celui-ci.
H., qui travaillait comme subordonné de M.