{"Signatur": "NE_TC_003", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1996-09-04", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1996-6318_1996-09-04.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=448&W10_KEY=1985534&nTrefferzeile=172&Template=search_result_document.html", "Checksum": "d578de9c15303c9159fd8c9c899b0951"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCP.1996.6318", "INT.1996.466"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 04.09.1996 CCP.1996.6318 (INT.1996.466)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Falsification de marchandises. 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Intention.\n\nS..\nIl n'est pas contesté ni contestable qu'il s'agissait là sur le\nplan objectif, de marchandises falsifiées selon les articles 153 ss aCP\n(v. à ce sujet Besse, op.cit., p.219 ss).\nIII. a) Sur le plan subjectif, et plus particulièrement du dessein\nspécifique, le tribunal a nié que les conditions de l'article 153 fussent\nréalisées, considérant que la preuve que les prévenus P. et\nV. avaient le dessein de tromper autrui n'avait pas été rapportée,\nqu'il était plausible que les prévenus entendaient faire de belles imitations de Y. notamment et les revendre comme telles et non comme des\npièces authentiques (p.10 du jugement).\nEn plus de l'intention, l'article 153 aCP exige que l'auteur ait\nagi dans le dessein de tromper autrui. Il peut à cet égard s'agir de dol\néventuel également en ce qui concerne le dessein spécifique (Besse, op.\ncit., p.230).\nCe que l'auteur sait, veut, envisage ou accepte et ce dont il\ns'accommode relève du fait (ATF 119 IV 242 - JT 1995 IV 174, RJN 1982\np.70). La Cour de cassation est donc en principe, sous réserve d'arbitraire, liée par les constatations du premier juge (art.251 al.2 CPP).\nElle n'intervient que si celui-ci a admis ou nié un fait en se mettant en\ncontradiction évidente avec le dossier, s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a méconnu des preuves pertinentes ou qu'il\nn'en a arbitrairement pas tenu compte, lorsque ses constatations sont évidemment contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance\nmanifeste ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin lorsque\nl'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable, par exemple lorsqu'elle est fondée exclusivement sur une partie des moyens de preuves (ATF\n118 Ia 30 et les références, 112 Ia 371 cons.3).\nb) En l'espèce, en retenant au bénéfice du doute qu'il était\npossible que les prévenus aient entendu revendre les pièces en question\ncomme des belles imitations et non comme des pièces authentiques et\nn'aient ainsi pas voulu ni accepté de tromper autrui, le tribunal a fait\npreuve d'arbitraire.\nA plusieurs reprises lors de l'instruction, l'intimé M. a\nfait des déclarations sur ses intentions ou en tous les cas qui illustrent\nl'état d'esprit dans lequel il agissait :\n\" J'admets avoir fait, à la demande de MM. P. et\nV., une cinquantaine de boîtes en or d'un modèle\nY. actuellement dans le domaine public sur lesquelles\nj'ai fait effacer mon poinçon pour mettre un poinçon Y.\nque détenaient mes clients italiens. Je savais que cela\nétait illicite. Au départ, il était prévu que je laisse\nmon poinçon, mais ils ont tellement insisté que j'ai été\nd'accord d'apposer le poinçon Y..\nJ'avais agi de la même façon pour des W.\n, il y a environ trois semaines. J'en avais fait une\ncinquantaine de pièces, à la demande de L.\n, qui habite en Italie près de Pavie. Je ne sais pas\nsi on retrouvera son adresse dans mes dossiers, car ce\ngenre d'affaire ne passe pas dans mes comptes, que j'équilibre par un achat d'or correspondant. A cette occasion,\nc'est moi qui avais fait faire le poinçon. Le graveur,\nO., me l'a fait sans difficultés mais sans\nsavoir que cela était illicite car nous avions des rapports de confiance depuis longtemps.\nEn principe, seul H. savait de quoi il en tournait.\nIl est possible que d'autres de mes employés aient eu des\nsoupçons. Je précise que je ne touchais pas un franc de\nplus que le prix normal de mon travail et de la matière.\nIl est vrai que je n'aurais peut-être pas eu ces commandes\nsans cette complaisance\" (D.79).\nPlus tard, il a encore précisé :\n\" Sauf erreur en août 1990, L. et Q. sont arrivés\ndans mon usine [...]. Ils m'ont laissé entendre que je\nfabriquais des beaux modèles, genre ancien, et dès lors\nils étaient intéressés par la confection d'un de ces modèles. Ils m'ont remis une boîte or et m'ont dit qu'il\ns'agissait d'un modèle des années 1940. Je devais donc le\nrecopier à 100 %. La commande était de 50 pièces pour des\nmouvements Valjoux 23, chronographe. Ces boîtes devaient\nporter mon poinçon et être contrôlées auprès du bureau de\ncontrôle des métaux précieux. A ce moment-là, il n'était\npas question de contrefaçons [...]. Nous devions livrer\nles boîtes pour le mois de décembre 1990. Toutefois, nous\nn'y sommes pas arrivés et nous n'avons livré qu'en août\n1991. Durant l'année 1991, L. est venu à plusieurs\nreprises à La Chaux-de-Fonds et à chaque fois, il m'a demandé de parfaire ses boîtes. A l'avant-dernière visite de\nL. et Q., probablement le 21 novembre 1991, ils\nm'ont demandé de poinçonner ces boîtes avec la marque\nW.Swiss. Vraisemblablement le même\njour, j'ai commandé le poinçon ad hoc chez\nO., [...] à La Chaux-de-Fonds. J'ai fait remarquer aux Italiens que ce n'était pas légal de faire un tel\npoinçon. Ils m'ont répondu que ce n'était que pour effectuer quelques rhabillages. Après avoir reçu ce poinçon, et\nsauf erreur lors de la dernière visite des Italiens, ils\nm'ont demandé de frapper les boîtes en question étant donné qu'eux-mêmes étaient dans l'impossibilité de le faire\net surtout qu'ils voulaient une fois pour toute conclure\ncette affaire. En effet, je rappelle que j'avais près\nd'une année de retard. Il m'est impossible de me rappeler\nsi dans le cas présent j'ai fait effacer mon poinçon de\nmaître. La logique voudrait que tel soit le cas. Mais il\nest tout à fait possible que les boîtes portent toujours\nmon poinçon. J'ai vendu ces boîtes à ces clients italiens\nà raison de Fr. 750.-- l'unité. Il s'agit-là du prix courant des boîtiers. Je dois encore ajouter que L. et\nQ. ont emporté le poinçon W.. Toutefois, il me semble que je possède un second poinçon identique mais je ne l'ai toujours pas retrouvé à ce jour.\nJ'aimerais encore préciser qu'avant de fabriquer les\nboîtes, j'avais consulté des catalogues et j'avais remar-"}