Savoir si, comme le ministère public le prétend dans son recours, cette omission constitue un déni de justice revient à déterminer dans quel cas on doit attendre du juge pénal qu'il aborde cette question. Il paraît évident en effet que tout acquittement ne doit pas conduire le juge à effectuer dans un second temps cet examen, qui pourrait lui occasionner un travail disproportionné. Il convient donc de fixer des critères, suffisamment souples toutefois pour laisser un certain pouvoir d'appréciation au juge dans ce domaine.