Font notamment partie de ces règles de comportement, le respect du principe de la bonne foi (art.2 al.1 CC) et la prohibition de l'abus de droit (art.2 al.2 CC).
Pour ce qui est de la faute, le prévenu pourra s'en voir attribuer une à chaque fois que son comportement apparaîtra comme blâmable, soit s'écartant par trop de ce qui est habituellement considéré comme correct. C'est objectivement que le comportement en cause du prévenu devra apparaître critiquable, ce qui signifie qu'il devra être comparé à celui que, dans des circonstances analogues, on serait en droit d'attendre d'un homme ordinaire respectueux des prescriptions ou des interdictions du droit.