Au regard de ces notions de droit civil, on devra ainsi admettre qu'un prévenu a agi illicitement lorsqu'il est établi qu'il a clairement violé une norme de comportement, écrite ou non écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble. Font notamment partie de ces règles de comportement, le respect du principe de la bonne foi (art.2 al.1 CC) et la prohibition de l'abus de droit (art.2 al.2 CC).
Pour ce qui est de la faute, le prévenu pourra s'en voir attribuer une à chaque fois que son comportement apparaîtra comme blâmable, soit s'écartant par trop de ce qui est habituellement considéré comme correct.