Ainsi, en cas d'acquittement ou de non-lieu, la condamnation d'un prévenu aux frais n'est envisageable que dans la mesure où, par un comportement juridiquement critiquable, il a provoqué l'ouverture de l'action pénale, ou en a compliqué l'instruction. Le paiement des frais ne doit donc pas constituer la sanction d'un comportement contraire au droit pénal, mais plutôt la réparation d'un dommage engageant la responsabilité d'une partie au procès, responsabilité de nature civile, née d'un comportement fautif.
Dans le domaine du droit civil, en vertu de l'article 41 CO, la responsabilité d'une personne pour un dommage n'est engagée que si cette personne a agi de manière illicite et fautive.