Les peines requises étaient une amende de 3'000 francs dans le premier cas et de 5'000 francs dans le second.
Prévenu de faux témoignage, S. a lui aussi été renvoyé devant le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz, avec une réquisition de 45 jours d'emprisonnement.
B. Par jugement du 2 avril 1996, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz a purement et simplement acquitté A. B., motif pris que toutes les infractions à l'OTR étaient prescrites. Pour ce qui est de R. B., il a lui aussi profité de la prescription de toutes les infractions à l'OTR.