A. B. et R. B. ont toutefois été renvoyés tous deux devant le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz le 23 novembre 1995 sous la prévention d'infractions à l'article 28 al.1 et 2, litt.a, b, c et al.4 OTR, pour avoir pendant le second trimestre 1993 (les infractions précédentes étant prescrites), falsifié les disques tachygraphiques utilisés par leurs chauffeurs, enjoignant à certains d'entre eux de ne pas inscrire leur nom sur leurs disques, sauf en cas de contrôle de police, de manière à pouvoir, au besoin, inscrire un autre nom et faire ainsi croire que les dispositions de l'OTR étaient respectées, et pour avoir incité leurs employés à commettre des centaines d'infraction aux