, S. a déclaré qu'à l'époque où il avait travaillé comme chauffeur au sein de l'entreprise B., à St-Martin, son patron exigeait de lui qu'il effectue des horaires de travail excédant la durée journalière et hebdomadaire maximale de conduite et utilise de manière incorrecte ses tachygraphes et son livret de travail, de façon à ce qu'il ne soit pas possible lors d'éventuels contrôles de déceler ces irrégularités. Informé de ces déclarations, l'inspecteur cantonal du travail a dénoncé le 24 mars 1992 auprès du ministère public le responsable des disques tachygraphiques de cette entreprise, à savoir R. B., relevant que les soupçons qu'il avait depuis plusieurs années que celui-ci utilisait deux