F. et A. F..
Les plaignants reprochaient aux frères F. de ne pas leur avoir restitué les quatre exemplaires de la convention qui leur revenaient de droit
(sic). Entendu lors de l'instruction, F. F. a déclaré avoir
détruit tous les exemplaires de la convention.
Par le jugement dont est recours, le président du Tribunal de
police du district de La Chaux-de-Fonds libère les frères F. et
A. F. des fins des poursuites pénales dirigées contre eux
deux. S'agissant de l'abus de confiance reproché, le premier juge estime
en bref qu'au vu du principe de la liberté contractuelle, F.