C'est suite à cette dénonciation qu'une enquête pénale a été ouverte
contre D.. Le recourant a continué à impliquer ce dernier
lors des interrogatoires des 11 et 12 septembre 1993 (D.30). Il a admis
que ces accusations étaient infondées le 24 décembre 1993 (D.448). Le tribunal correctionnel a dès lors à juste titre condamné B. en
vertu de l'article 303 CPS.
5. a) Par ailleurs, l'article 304 CPS sanctionne celui qui se sera
faussement accusé auprès de l'autorité d'avoir commis une infraction.
b)