C'est à juste titre que les premiers juges l'ont condamné en application de l'article 169 CP.
4. a) Conformément à l'article 303 CPS, sera puni de la réclusion
ou de l'emprisonnement celui qui aura dénoncé à l'autorité comme auteur
d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de
faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.
b) En l'espèce, B. a informé la police en janvier
1993 déjà que D. était mêlé à un important trafic de drogue (D.29, 57), et non pas comme il le soutient seulement le 11 septembre
1993. C'est suite à cette dénonciation qu'une enquête pénale a été ouverte
contre D..