C'est dès lors à juste titre que le Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers l'a condamné pour violation de son obligation d'entretien. 3. a) L'article 169 CPS punit de l'emprisonnement celui qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, aura arbitrairement disposé d'une valeur patrimoniale saisie ou séquestrée.