compensation, l'Office de perception de l'Etat et la C.)
ont déposé plainte pénale contre B. pour détournement d'objets mis sous main de justice (art.169 CPS).
Entre avril 1992 et juillet 1993, B. a organisé un
trafic de voitures. Il a volé plusieurs véhicules. Il a également simulé à
plusieurs reprises le vol d'automobiles de manière à permettre aux propriétaires de ces dernières de toucher de leur assurance une somme supérieure à la valeur vénale des véhicules. En général, B. recevait une somme de 1'000 à 1'500 francs pour commettre ces vols.