- JT 1971 IV 87). S'agissant du calcul proprement dit pour juger si le gain effectif a dépassé le minimum vital indispensable au débiteur, ce n'est pas le revenu de chaque mois pris isolément qui est déterminant, mais le revenu mensuel moyen réalisé pendant toute la durée de la saisie (ATF 96 IV 111 - JT 1971 IV 87).
Subjectivement, l'article 169 CPS exige l'intention ou au moins le dol éventuel, à la fois sur l'acte de disposition et sur le dommage aux créanciers (ATF 119 IV 134; Rehberg/Schmid, op.cit., p.282). Il faut ainsi que l'auteur se soit en tout cas accommodé du fait qu'un créancier serait lésé par l'acte de disposition arbitraire.