Il était expressément mentionné dans le procès-verbal de saisie qu'il était interdit au débiteur, sous peine de sanction pénale prévue à l'article 169 CPS, de disposer de la partie du salaire saisi. R. n'a effectué aucun versement en janvier, mars et avril 1995.
B. Suite aux plaintes de l'Office du contentieux général et de la Maison X. SA, R. a été renvoyé devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel, qui l'a condamné, le 22 février 1996, à une peine de 20 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans.