A. Alors qu'il travaillait comme architecte indépendant, R. a fait l'objet, le 13 juillet 1994, d'une saisie de ressources lui enjoignant de verser 1'000 francs par mois à l'Office des poursuites de Neuchâtel à partir de janvier 1995. Il était expressément mentionné dans le procès-verbal de saisie qu'il était interdit au débiteur, sous peine de sanction pénale prévue à l'article 169 CPS, de disposer de la partie du salaire saisi.