Il a de ce fait fini par déposer son bilan, ce qui a conduit au prononcé de sa faillite le 16 mars 1992. En date du 19 juillet 1994, l'office des faillites de La Chaux- de-Fonds a délivré à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation un acte de défaut de bien pour un montant de 7'508.05 francs, dont 1'117 francs concernent la part salariale de cotisations AVS/AI effectivement retenues à son personnel par A. de 1988 à 1991. Par lettre du 25 juillet 1994, la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation a mis en demeure A. de payer ce montant de 1'117 francs à bref délai, en le menaçant à défaut du dépôt d'une plainte pénale pour violation de l'article 87 al.3 LAVS.