A. Le 17 janvier 1995, un accident de la circulation s'est produit sur la rue de la Ruche à La Chaux-de-Fonds. Au volant de sa voiture, J. circulait sur ladite rue en direction sud. Elle a heurté la piétonne S. et sa fille T. née le 27 septembre 1990 qui traversaient la rue de la Ruche d'est en ouest sur le passage de sécurité, situé à la hauteur de la rue du Commerce. Sous l'effet du choc, S. fut projetée sur le trottoir à une dizaine de mètre du point de choc et sa fille à 26,60 mètres.