Il n'avait donné lieu ni à procès-verbal ni à ordonnance pénale.
Apparemment, le cas avait été classé. De plus, le renvoi devant le tribunal faisait suite à une plainte déposée pour une infraction commise à
l'encontre d'enfants (art.197 ch.2 CP). Pour justifier cas échéant une
condamnation telle que celle qui ressort du jugement entrepris, le juge
aurait dû étendre la prévention en fait, soit à ceux qui se sont produits
le 7 mars, et en droit, à l'infraction commise à l'égard d'adultes, ce qui
n'a pas été le cas.
La condamnation étant intervenue en violation des règles de procédure susmentionnées comme du principe fondamental prérappelé, le jugement doit être cassé.