L'article 253 CPP a toujours été interprété à la lumière de la jurisprudence fédérale relative à l'article 277ter al.2 PPF, qui lui est analogue (RJN 1986, p. 103). Il s'ensuit que l'autorité de renvoi ne peut en aucune façon s'écarter du raisonnement juridique de la Cour de cassation (ATF 110 IV 177; Corboz, Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral, SJ 1991, p.99).