l'adjudant C. dans son rapport du
2 avril 1994, S. avait alors tiré, dans l'exercice de ses fonctions, sur une personne qu'il avait pour
mission d'arrêter et qui tentait de fuir. Une peine de 7
jours d'emprisonnement tient compte de l'ensemble des circonstances rappelées ci-dessus.
Du point de vue objectif, l'octroi du sursis n'est pas
exclu. Sur le plan subjectif, la condamnation précédente
peut amener certains doutes. Toutefois, près de 9 ans se
sont écoulés entre les deux infractions.