Par jugement du 17 octobre 1995, se référant aux considérants de fait et de droit de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 11 septembre 1995, le Tribunal de police du district du
Val-de-Ruz a condamné S. , pour abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP, à une peine de 7 jours d'emprisonnement avec sursis pendant
4 ans et à 300 francs de frais judiciaires. Pour fixer la peine, le premier juge a considéré ce qui suit :
" Pour sanctionner l'infraction retenue, il convient de tenir compte des circonstances de l'acte ainsi que de la
situation personnelle de S. , notamment de l'antécédent figurant au casier judiciaire, de même que de la
prévention abandonnée.