"
D. La Cour de cassation pénale a donc renvoyé le dossier au Tribunal du district du Val-de-Ruz, pour qu'il fixe la peine à infliger à S. pour abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP. Le Tribunal de
renvoi a entendu un gendarme de la police cantonale en qualité de témoin
de moralité, ainsi que le prévenu qui a conclu à son acquittement lors de
l'audience du 17 octobre 1995.