On peut se demander si le comportement
de S. n'était pas, à cet égard, constitutif
d'abus de pouvoir lui aussi. Dans la mesure où le ministère public, recourant, ne le soutient pas, probablement
en raison de la jurisprudence restrictive du Tribunal
fédéral à ce sujet, cette question n'a toutefois pas à
être revue. "
D. La Cour de cassation pénale a donc renvoyé le dossier au Tribunal du district du Val-de-Ruz, pour qu'il fixe la peine à infliger à S. pour abus de pouvoir au sens de l'article 312 CP.