C. Par arrêt du 11 septembre 1995, statuant sur le pourvoi en cassation du ministère public, la Cour de cassation pénale de céans a cassé
le jugement rendu le 10 novembre 1994 par le Tribunal de police du district de Neuchâtel, et renvoyé le dossier au Tribunal du district du Val-
de-Ruz pour nouveau jugement au sens des considérants. La Cour a considéré
que S. devait être effectivement sanctionné pour abus de pouvoir
au sens de l'article 312 CP, en considérant en substance ce qui suit :
" En l'espèce, il résulte clairement du dossier que le caporal S. et le gendarme B. ont été dépêchés sur
les lieux pour prendre en charge K. , lequel