Après instruction de la
cause, ce dernier a été renvoyé devant le Tribunal de police du district
de Neuchâtel sous la prévention d'abus d'autorité (art.312 CP) et de lésions corporelles simples au sens de l'article 123 al.2 CP, le ministère
public requérant contre lui une peine de 45 jours d'emprisonnement.
B. Par jugement du 10 novembre 1994, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a acquitté S. , tout en mettant à sa charge
une partie des frais judiciaires. En bref, le premier juge a retenu en
fait que le prévenu avait asséné à K. un coup de poing d'une
certaine force