Par jugement du Tribunal de police de Neuchâtel du 7 mars 1995,
M. a été condamné en application de l'article 222 CP à 250 francs
d'amende avec radiation du casier judiciaire après un délai d'épreuve d'un
an et à une partie des frais de justice par 200 francs. Le tribunal a retenu que le fonctionnement de l'appareil n'était pas en cause, l'origine
de l'incendie tenant dans la proximité immédiate du canapé et du radiateur
électrique, qui avait fonctionné pendant une assez longue période.