A. Le 9 septembre 1992 vers 05 h 30, un incendie s'est déclaré dans
l'appartement sis au premier étage de l'immeuble chemin X. à
Saint-Blaise. L'appartement propriété de S. a été partiellement détruit (salon et cuisine). Le feu a pris dans un canapé du salon
placé à proximité immédiate d'un radiateur électrique faisant partie de
l'équipement de l'appartement, situé sous la fenêtre. L'immeuble dans lequel l'incendie s'est produit, composé d'un rez-de-chaussée, deux étages
et de combles, est divisé en cinq appartements en PPA. Différents locataires occupaient alors l'immeuble.