Le pourvoi étant partiellement admis, la Cour de cassation peut
statuer au fond. Conformément aux articles 130bis al.1 AIFD et 139a LCdir,
B. est passible d'emprisonnement ou d'amende. Dans le cas
d'espèce, les infractions commises paraissent relativement bénignes, le
fisc ayant été lésé à concurrence d'un montant maximum de 1'985 francs
(D.32). Par ailleurs, le recourant n'avait jamais été condamné jusqu'à la
présente cause, et les renseignements généraux obtenus sur son compte sont
bons. Dans ces conditions, il peut être renoncé à prononcer une peine privative de liberté à son encontre. Compte tenu par ailleurs de sa situation
financière modeste, B. sera dès lors condamné à une amende