De surcroît,
il émanait d'un employeur que l'on ne saurait assimiler à un professionnel
bénéficiant d'une confiance particulière, tel le médecin ou l'architecte,
et il était d'autant plus susceptible de vérification que la date en avait
été corrigée. En résumé, ce document n'offrait pas une garantie suffisante, en vertu de la loi ou en vertu de la personne l'ayant établi, pour
pouvoir constituer un faux intellectuel. Le recourant ne pouvait dès lors
être condamné en application de l'article 251 CP. Le pourvoi est à cet
égard bien fondé, ce qui entraîne la cassation du jugement entrepris sur
ce point.
3.