Le tribunal a cependant précisé que l'on
pouvait admettre que B. ne savait pas que les rapports de
travail avaient pris fin en novembre ou en décembre 1993 et qu'il n'avait
peut-être pas conscience de la fausseté de la lettre en question. Par
contre, le fait que cette lettre était antidatée et qu'elle pouvait causer
un préjudice à l'assurance-chômage, ne lui avait pas échappé. Son intention était donc délictueuse. Le premier juge a par conséquent considéré
que les conditions de l'article 251 ch.1 CPS étaient réalisées. Il a toutefois retenu qu'en inscrivant la véritable date de réception sur la lettre, le prévenu avait fait preuve d'un repentir actif au sens de l'article
22 al.2 CPS.