Par jugement du 19 décembre 1995, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz a condamné B. à 5 jours d'emprisonnement
avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 300 francs. Le premier juge a
considéré que la lettre de résiliation du 21 février 1994 constituait un
titre au sens de l'article 110 ch.5 CPS. Il a retenu que B.
et L. avaient convenu de la rédaction de cette lettre dans
le but d'éviter les inconvénients découlants du respect, à partir du 18
mars 1994, du délai légal de résiliation.